Ces conditions définissent le cadre d’utilisation du site hylarivonex.sbs et de nos prestations spécialisées en architecture sémantique SEO.
16 avril 2026
Acceptation des conditions
En naviguant sur ce site ou en sollicitant une prestation, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté l’ensemble des dispositions ci-dessous.
Définitions
Dans le cadre du présent document, les termes suivants s’entendent ainsi :
- « Utilisateur » : Toute personne naviguant sur le site ou déposant une demande de contact ou service.
- « Prestation » : Service de conseil ou intervention fourni par Hylarivonex dans le cadre de l’architecture sémantique SEO.
- « Données personnelles » : Informations concernant un utilisateur identifié ou identifiable via le site ou un formulaire.
- « Site » : Ensemble du contenu, services et ressources accessibles à l’adresse hylarivonex.sbs.
Utilisation des services
Seuls les usages professionnels ou en lien direct avec la structuration SEO sont autorisés. Toute utilisation abusive, frauduleuse ou illégale est interdite.
Accès
Nos prestations sont destinées aux professionnels, entrepreneurs ou organisations structurées de droit français.
Aucune prestation destinée aux particuliers n’est proposée.
Vos engagements
Chaque utilisateur ou client s’engage à fournir des informations exactes et à respecter le cadre légal.
- Fournir des informations sincères lors de toute demande.
- Ne pas détourner l’usage du site ou du service à des fins contraires à la loi.
- Respecter la confidentialité des éléments reçus de notre part (livrables, audits, etc.).
- Respecter les délais et modalités logistiques précisés lors de l’entrée en relation.
Utilisations interdites
Sont proscrits les usages suivants :
- Tentative d’intrusion sur les serveurs, ressources ou données du site.
- Transmission de contenus à caractère illicite, diffamatoire, injurieux ou frauduleux.
- Collecte automatique ou scraping des données présentes sur le site sans autorisation.
- Utilisation du site pour tromper, usurper une identité ou contourner des dispositifs de sécurité.
- Exploitation du service à des fins non professionnelles ou étrangères à la sémantique SEO.
Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus, graphismes, textes, logos, éléments d’audit et livrables produits sont protégés et restent la propriété exclusive de Hylarivonex, sauf accord écrit spécifique. Toute reproduction ou exploitation non autorisée expose à des poursuites.
Contenus transmis par l’utilisateur
Les messages ou exemples fournis peuvent être utilisés pour étudier vos besoins, sans qu’aucune donnée sensible ne soit exploitée hors finalité.
Vos droits sur vos contenus:
Vous pouvez demander à tout moment la suppression des informations transmises, hors obligations légales ou contractuelles.
Protection des données personnelles
Vos informations sont traitées conformément à la politique de confidentialité RGPD. Aucun partage externe non autorisé n’est effectué. Lire la politique
Limites de responsabilité et avertissements
L’ensemble des contenus, conseils ou analyses fournis n’est pas contractuel et ne saurait tenir lieu d’engagement de résultats.
Avertissement légal:
Les prestations de Hylarivonex ne constituent pas des promesses de performance commerciale ou de positionnement garanti en référencement.
Limitation de responsabilité
Hylarivonex n’est pas responsable en cas d’interruption de service, de perte de données ou de résultats différents des projections initiales.
Indemnités
Tout manquement à ces conditions engage la responsabilité de la partie fautive et l’obligation de réparation auprès de Hylarivonex.
Gestion des litiges et juridictions compétentes
Tout litige sera étudié en priorité à l’amiable avant tout recours judiciaire.
Arbitrage
En cas d’échec de la conciliation, le tribunal de Paris est compétent pour trancher le litige.
Cette clause s’applique exclusivement aux prestations délivrées en France.
Règlement en ligne des litiges (ODR)
L’Utilisateur peut également passer par la plateforme de règlement en ligne des litiges accessible en Europe.
Découvrir la plateforme ODR: Découvrir la plateforme ODR
Loi applicable et version en vigueur
Seul le droit français s’applique en cas de litige concernant ce site ou nos services.
Résiliation
Chacune des parties peut mettre fin à la prestation dans le respect des délais et modalités prévus contractuellement.
Mises à jour
Toute évolution des présentes conditions sera notifiée aux utilisateurs via le site.
Autonomie des clauses
Si une des clauses devient invalide, les autres restent pleinement applicables.
Intégralité de l’accord
Les présentes conditions expriment l’intégralité de l’accord entre vous et Hylarivonex.
Informations de contact officielles
Toute demande liée aux conditions s’effectue via nos coordonnées ci-dessous.
Adresse e-mail: content@hylarivonex.sbs
Téléphone: +33 7 52-94-55-26
Adresse postale: 9 Rue du Petit Châtelier, 44300 Nantes France
Date d’effet du présent accord: 16 avril 2026
Version: 1.2